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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504245_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504498_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312042_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505114_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218309_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301480_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui prend place dans le périmètre du site inscrit du Labourd, est situé dans un secteur relativement urbanisé, constitué de plusieurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503544_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311993_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301223_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504745_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504814_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102865_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que par un document rédigé en espagnol, intitulé " Informe de vida laboral " le ministère du travail et des affaires sociales espagnol atteste qu'à la date du

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312687_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501488_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218261_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Croix blanche40000 Mont de MarsanAT 735 ZIMMER Marie Line 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 VIEILLERIBIERE Caroline 6 rue Léon LalanneMaison Amestoy2290 chemin du pont de Labourd

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, qui avait exprimé le vœu d'une affectation à Lasbordes, Saint-Martin ou Saint-Papoul, pour un travail en journée sans astreinte en tant qu'agent qualité ou magasinier, s'est vu proposer, en deuxième

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000370_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A s'est vu proposer une affectation à Lasbordes, soit à moins d'une demi-heure de trajet de son domicile et qui correspondait à son deuxième vœu, pour un travail en journée sans astreinte en tant que technicien

Source officielle

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