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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301930_20260108
8 janvier 2026
Dans ces conditions, et en tout état de cause, en faisant valoir que l’inspectrice du travail n’a pas laissé un délai suffisant de quinze jours pour l’exécution de son injonction du 29 mars 2021 et qu’
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
ce méningiome, il a été opéré le 2 avril 2021 par le docteur G, neurochirurgien à l'hôpital Pierre Paul Riquet, pour l'exérèse du méningiome, ce praticien lui ayant indiqué qu'il avait été obligé de laisser
2ème Chambre
DTA_2105032_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a confirmé la sanction qui
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2303140_20231005
5 octobre 2023
F D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler l'arrêté
Reconduites à la frontière
DTA_2400721_20240405
5 avril 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions
DTA_2400722_20240405
DTA_2400806_20240405
DTA_2400808_20240405
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500788_20250305
5 mars 2025
capable d'y répondre dans les délais et qu'il ne s'agissait que de confirmer cette version, ce qui justifiait un délai de réponse très court, insiste sur le fait que le caractère suffisant du délai laissé
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501469_20250515
15 mai 2025
Beaune s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation de deux " fausses cheminées " portant des antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis avenue du Maréchal de Lattre
DTA_2301407_20260205
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Mme A... les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2301496_20260116
16 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme B... les frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
DTA_2301515_20260205
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. A... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2301516_20260205
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. B... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2301517_20260205
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la SCI Mage les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2301519_20260205
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la SCI Clairegoutte les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2505219_20250814
14 août 2025
Elle et il soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ' la rentrée scolaire est proche ce qui leur laisse un délai trop restreint pour organiser la rentrée de leur fils de manière
4ème chambre
DTA_2302478_20251208
8 décembre 2025
. ; - et les observations de Me David, substituant Mme C..., pour la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
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