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Marchand ; - les observations de Me David, avocat de M. B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504786_20260327

Administratif

27 mars 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2315225_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

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7ème Chambre

DTA_2501389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2417941_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301647_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.

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3ème chambre

DTA_2200791_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la Selarl Pythagore (anciennement dénommée Cabinet d'Etudes et Projets David Pierrot), représentée par la Société Civile d'Avocats Casanova- Maingourd

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2004741_20230301

Administratif

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2313288_20240403

Administratif

3 avril 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405725_20240919

Administratif

19 septembre 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405727_20240919

Administratif

19 septembre 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302814_20251002

Administratif

2 octobre 2025

David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603737_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2522599_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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6ème Chambre

DTA_2504575_20260213

Administratif

13 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504690_20250224

Administratif

24 février 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605230_20260406

Administratif

6 avril 2026

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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2ème Chambre

DTA_2215433_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six

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2ème chambre

DTA_2200112_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.

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