CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215950_20221205
5 décembre 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, tels que la toiture en état de délabrement avec chute d'ardoises, le décollement de la pierre de tuffeau qui tombe sur le sol, ainsi que les risques
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
technique (pluviale), des baies vitrées fissurées, des volets de fenêtre sur plusieurs chambres hors service, le fer de béton apparent niveau RDC, des volets roulants qui se bloquent, le revêtement du hall décollé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525139_20260226
26 février 2026
. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
ORTA_2601899_20260414
14 avril 2026
ORTA_2602053_20260414
ORTA_2602100_20260414
1ère Chambre
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
une demande de régularisation portant sur l'ensemble des travaux irréguliers et déposer une demande de permis de construire et de permis de démolir ; - le projet méconnaît l'article UB 9 du règlement
3ème chambre
DTA_2109072_20230915
15 septembre 2023
B a déposé un recours gracieux contre cet arrêté, reçu en mairie le 24 juin 2021, et dont la commune a accusé réception. Par la requête visée ci-dessus, M.
2ème Chambre
DTA_2205492_20250528
28 mai 2025
A n'avait pas qualité pour déposer une demande de permis de construire, sans l'accord du co-propriétaire du mur mitoyen ; - la décision attaquée méconnaît l'article 2.4.1 du règlement de la zone UP
5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
G, Mme B F, et J représentée par Mme F, ont déposé un recours gracieux contre cet arrêté.
DTA_2400211_20241126
26 novembre 2024
Par une mise en demeure du 8 septembre 2023, la DICP a enjoint à la société requérante de déposer des déclarations à l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2020, 2021 et 2022.
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
Un premier rapport d'expertise a été déposé auprès de cette commission le 1er septembre 2016.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
La société requérante soutient que : - le rapport d'analyse des offres, qui n'a pas été soumis au contradictoire, doit être écarté des débats ; - l'offre qu'elle a déposée n'est pas irrégulière ;
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
La société ADP évalue ces travaux à la somme de 285 000 euros HT incluant la dépose et la repose des réseaux. 18.
3ème Chambre
DTA_2007553_20230316
16 mars 2023
L'expert a dépose son rapport le 5 juin 2020. Le centre hospitalier demande au tribunal de condamner solidairement M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
Au début de l’année 2021 Roannais Agglomération a constaté un décollement du revêtement intérieur des filtres du bassin nordique.
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
L'expert a déposé son rapport le 3 octobre 2013.
DTA_2007388_20230220
20 février 2023
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et iatrogènes (ONIAM) à leur verser la somme de 334 194 euros en réparation du préjudice subi par leur fils au décours
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
La société Nova Deco soutient que : - les désordres pour lesquels la société Groupama a été condamnée à indemniser la commune d'Uchizy portaient uniquement sur les carrelages et revêtements de sols,
7ème chambre
DTA_2306911_20250116
16 janvier 2025
A la suite de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2024 suspendant cet arrêté, la commune de Nilvange a procédé au réexamen de la demande déposée par
Page 11 sur 7420