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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201680_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
DTA_2002954_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500938_20250130
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2417361_20250115
15 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2418433_20250115
DTA_2410261_20250115
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411876_20241122
22 novembre 2024
ORTA_2511730_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301467_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2301788_20250428
28 avril 2025
DTA_2304720_20250428
11ème chambre
DTA_2211637_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, - les conclusions de Mme Lunshof, rapporteure publique, M.
DTA_2202808_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2314598_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Sangare, pour son client.
DTA_2315256_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2406489_20250107
7 janvier 2025
Le rapport de Mme Delamarre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407001_20241113
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2415415_20250505
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
DTA_2410292_20250505
DTA_2412532_20250505
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure, - les conclusions du rapporteur public.
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