CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
A... ont été menées de manière loyale et sérieuse ; - la demande de licenciement de M.
Chambre 1
DTA_2502377_20251118
18 novembre 2025
C..., représentée par Me Richard, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226800_20250806
6 août 2025
La demande qu'elle présente à ce titre doit, par suite, être rejetée. 15.
8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
C... demande, dans la requête n° 2302020, l’annulation de ces deux décisions. Par ailleurs, M. C... a accompli son stage probatoire à compter du 5 avril 2021.
2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
E..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a refusé l’octroi
DTA_2300318_20260403
DTA_2300319_20260403
DTA_2300320_20260403
4ème Chambre
DTA_2300228_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Potin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest a refusé de
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a refusé l’octroi des aides découplées et des aides
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
DTA_2300331_20260506
DTA_2300287_20260506
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
B a adressé aux centres de gestion de la fonction publique de la Nièvre et du Bas-Rhin une demande indemnitaire préalable commune datée du 28 octobre 2021, reçue le 2 novembre 2021 par chaque centre de
DTA_2102396_20240222
22 février 2024
A D, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
6ème Chambre
DTA_2403801_20250207
7 février 2025
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
Il a également refusé de signer le compte rendu, de sorte que ce dernier a été versé en l'état à son dossier. 25.
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, si le vote à bulletin secret a été demandé par un élu, M.
1ère Chambre
DTA_2102707_20231229
29 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 5 mai 2022, le directeur régional de Pôle emploi Occitanie refuse la demande d'accord pour médiation.
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