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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Just Clean Services aux Particuliers, qui exerçait une activité d’aide à domicile, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320069_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... était le gérant et l’associé à hauteur de 50% des parts, exerçait une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile cité au point précédent, la préfète du Loiret a opposé le fait que si Mme D, ressortissante italienne, était entrée en France le 29 mars 2022, elle n'exerçait
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B soutient qu'il a adressé l'ensemble des documents réclamés par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 22 novembre 2018, y compris l'extrait Kbis réclamé, accompagné d'un courrier
Source officielle10ème chambre
DTA_2305324_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l'acte de mariage ; / 2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant ».
Source officielleChambre 2
DTA_2203510_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A a produit la copie d'un extrait d'acte de naissance n°769 établi le 2 janvier 2019 au nom de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400917_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
une confusion entre ces deux types de données et qu’elle se prévaut des données SWI « généralistes », il ressort des pièces du dossier que la commune produit une série de données issues d’une page extraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402261_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
une confusion entre ces deux types de données et qu’elle se prévaut des données SWI « généralistes », il ressort des pièces du dossier que la commune produit une série de données issues d’une page extraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402406_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
une confusion entre ces deux types de données et qu’elle se prévaut des données SWI « généralistes », il ressort des pièces du dossier que la commune produit une série de données issues d’une page extraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402545_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
une confusion entre ces deux types de données et qu’elle se prévaut des données SWI « généralistes », il ressort des pièces du dossier que la commune produit une série de données issues d’une page extraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
une confusion entre ces deux types de données et qu’elle se prévaut des données SWI « généralistes », il ressort des pièces du dossier que la commune produit une série de données issues d’une page extraite
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203638_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, dit extrait d'acte modèle n° 1 ou modèle n° 2 (1), dans les conditions fixées par l'autorité compétente de l'État. / L'extrait peut être remplacé par une reproduction partielle des actes, décisions judiciaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
instance de Kati, un extrait du registre de l'état civil de la commune de Kati en date du 19 novembre 2018 ainsi qu'une carte consulaire délivrée le 15 juin 2021 par l'ambassade du Mali en France.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403134_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B a transmis au greffe du tribunal, le 6 juin 2024, un extrait de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 5 juin 2024, l'assignant à résidence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500503_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour justifier de son état civil, le requérant produit un " jugement supplétif d'acte de naissance ", un " extrait des minutes " de ce jugement, un extrait d'acte de naissance et un " certificat d'authenticité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502950_20260227
27 février 2026
27 février 2026
environnement et que la publication sur le site internet a été réalisée de manière continue durant la période minimale de quatre mois prévu par l’article R. 181-44, 4° du code de l’environnement ; - l’extrait
Source officielle8ème chambre
DTA_2206247_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle produit en outre le volet n°1 d'un extrait d'acte de mariage de l'année 1991.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415955_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a produit, à l’appui de sa demande, un extrait d’acte de naissance portant le numéro 15779 aux termes duquel il est né le 2 janvier 2006 à Bamako (Mali) et est le fils de M. D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206816_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - il a été privé de la garantie prévue à l'article L.104 du livre des procédures fiscales car lors de sa réclamation l'administration ne lui a pas remis l'extrait de rôle relatif à
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, praticien hospitalier au centre hospitalier de l'agglomération montargoise depuis septembre 2019, exerçait ses fonctions à mi-temps à raison de cinq demi-journées par semaine.
Source officiellePage 11 sur 1407