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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502741_20250818
18 août 2025
18 août 2025
jury de l'université d'Avignon n'a pas validé sa première année de Licence Sciences, technologies et santé, mention Mathématiques à l'issu de l'année universitaire 2024-2025 ; 2°) de l'admettre de façon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503765_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle5ème chambre
DTA_2106462_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que si Mme A C, ressortissante iranienne née le 21 septembre 1990 à Mashhad (Iran), réside de façon régulière en France depuis son arrivée en France le 10 octobre 2010
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour contester le refus opposé par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de bénéficier de l'aide médicale de l'Etat, Mme C soutient qu'elle résidait de façon ininterrompue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400336_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
temporaire de fonctions d'une durée d'un an, Mme B soutient qu'il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige, que les faits qui lui sont reprochés ont été constatés de façon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400083_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D B et Mme C A un permis de construire une maison sur un terrain cadastré section B n° 933 situé lieudit Favone, lot n° 5 du lotissement Punta di Mare.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402266_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'avancer la date du rendez-vous prévue pour la délivrance de son titre de séjour, de façon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500173_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A..., ressortissante comorienne née le 15 juin 1984 soutient qu’elle vit de façon continue à Mayotte depuis le début des années 2 000, elle ne produit, à l’appui de ses allégations, aucun élément démontrant
Source officielle4ème chambre
DTA_1910957_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C a réagi de façon agressive en lui rappelant qu'il était l'ancien directeur du site et qu'il n'avait aucun conseil à recevoir, puis a adopté une posture menaçante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Martinique a commis une illégalité fautive, en autorisant le transfert de son officine pharmaceutique, alors que le signataire de l'arrêté était incompétent et alors que ce transfert ne répondait pas de façon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427326_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2024 par laquelle la responsable du quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a instauré un régime dérogatoire de fouilles intégrales, réalisées de façon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417562_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
juillet 2023, et 5 octobre 2023, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a instauré puis maintenu à son encontre un régime dérogatoire de fouilles intégrales, réalisées de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311882_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301545_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306662_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307267_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officiellePage 11 sur 2630