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Par des mémoires en défense enregistrés le 11 janvier 2023 et le 24 mars 2023, la commune de Saint-Pierre d'Albigny, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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5ème Chambre

DTA_2207787_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la commune de Notre-Dame-des-Millières, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3

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1ère Chambre

DTA_2107922_20240718

Administratif

18 juillet 2024

A E et Mme H F, représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

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4ème Chambre

DTA_2101694_20250430

Administratif

30 avril 2025

D A, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire au rejet au fond de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

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5ème Chambre

DTA_2007698_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Yethy à lui verser

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1ère Chambre

DTA_2003869_20240321

Administratif

21 mars 2024

enregistrés les 1er mars 2021, 16 mai 2022 et 16 juin 2022 (le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), la commune de Taninges, représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques agissant par Me Fiat

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4ème Chambre

DTA_2106843_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Salins-Fontaine a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

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4ème Chambre

DTA_2205905_20250717

Administratif

17 juillet 2025

suivante : Par un jugement du 18 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme C A, représentée par Me Fiat

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403981_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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4ème Chambre

DTA_2104286_20250616

Administratif

16 juin 2025

a infligé des amendes aux sociétés MAN SE., MAN Truck et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, concernant la période du 17 janvier 1997 au 20 septembre 2010, ainsi qu'aux sociétés Daimler AG, Fiat

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que la salle " Firat " exploitée par la société requérante a été fermée pendant une durée d'un mois par un arrêté du 9 mai 2023 du maire de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil

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2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que, par une décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016, les sociétés MAN SE, MAN Truck & BUS AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, Fiat

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2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

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2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

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4ème Chambre

DTA_2107928_20251113

Administratif

13 novembre 2025

E..., représenté par Me Fiat, a présenté une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023, le 18 avril 2023, le 19 avril 2023 et le 1er août 2023.

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4ème Chambre

DTA_2202467_20250206

Administratif

6 février 2025

F A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303042_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 19 juin 2024, l’association Orsac, représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207646_20230412

Administratif

12 avril 2023

B D et M. et Mme H, représentés par Me Fiat, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré un permis de construire à la SCCV

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204856_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, 27 octobre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme C et la SCI GN , représentés par Me Fiat , demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304947_20250821

Administratif

21 août 2025

A, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat requérant à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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