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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
de 21 kilomètres entre le centre de valorisation d'Halluin et les deux réseaux de transport de chaleur préexistants, Résonor à Lille et R-Energie à Roubaix.
5ème Chambre
DTA_2006544_20220929
29 septembre 2022
2020 publiée au bulletin officiel de Pôle emploi du 26 juin suivant, le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a délégué sa signature à la directrice de l'agence de Marseille Château
8ème chambre
DTA_2308711_20250407
7 avril 2025
stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants () reçoivent, sur présentation soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français
2ème chambre
DTA_2402293_20250325
25 mars 2025
et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
1ère Chambre
DTA_2100195_20221123
23 novembre 2022
Energie, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 70 kwc dénommée " projet château Quincarnon ".
DTA_2005924_20221123
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 230 kwc dénommée " projet château de Belfort ".
Juge unique chambre 5
DTA_2205976_20240702
2 juillet 2024
, d'une maison d'habitation, de dépendances et prairies, pour une valeur vénale de 160 000 francs, soit 24 391,84 euros.
Pole Social (JU)
DTA_2315218_20250317
17 mars 2025
et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
équestre de Blois, du parking et de la pataugeoire du parc des Mées et du club nautique de Blois (aviron/kayak) avoisinants, susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'une passserelle franchissant
- 96h - Eloignement
DTA_2300868_20230127
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme C est domiciliée chez France Terre d'asile rue du château de l'Eraudière à Nantes, en Loire-Atlantique.
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
F..., ressortissant guinéen (Conakry) né le 10 octobre 1994, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2016.
DTA_2304314_20240619
19 juin 2024
Il est entré en France le 21 février 2023, muni d'un visa de type C valable jusqu'au 16 juin 2023.
DTA_2302765_20230310
10 mars 2023
E D, ressortissant de la République du Congo né en 1995, est entré irrégulièrement en France le 4 septembre 2022 aux fins d'y demander l'asile.
DTA_2002769_20230215
15 février 2023
d'assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société française. 11.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110983_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021, 4 février 2022 et 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
CC AY domicilié 232 avenue François Beraud à Sainte Tulle (04220) ; Parcelle cadastrée section AC n° 42, située le P Sebert, appartenant à : * M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503847_20250514
14 mai 2025
assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans, édictées par le préfet de la Marne, M.
1ère chambre
DTA_2202358_20230927
27 septembre 2023
Mme B fait valoir qu'elle réside en France depuis avril 2019, avec sa fille, née en 2009, qui est scolarisée sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412928_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer son accueil en hébergement sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
12eme chambre
DTA_2501992_20260320
20 mars 2026
A..., bien que présent en France depuis 2010, ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisamment stable et ancienne sur le territoire français en se bornant à produire des attestations d’intérim
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