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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300162_20251120
20 novembre 2025
relevant des liens constants entre la CCI territoriale du Gard, la commune de Nîmes, dont la population représente un tiers de celle du département du Gard, et la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301513_20230517
17 mai 2023
Le désistement de la requête de la préfète du Gard étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2101515_20221018
18 octobre 2022
Sur l'objet du litige et sur le non-lieu invoqué par la préfète du Gard : 3.
3ème chambre
DTA_2400304_20250611
11 juin 2025
A dans la liste des administrateurs de garde, n'est pas de nature à établir qu'il effectuait des gardes de direction.
6ème chambre
DTA_2002964_20230301
1 mars 2023
, 30,40 euros pour l'expertise, 9,20 euros par jour de garde), des voitures particulières (113 euros pour l'enlèvement, 15 euros pour l'expertise, 6 euros par jour de garde) et des autres véhicules (15,20
DTA_2102631_20231212
12 décembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Rochefort-du-Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2401329_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe technique territoriale du Sitom Sud Gard affectée au service de la pesée, a été placée en garde à vue et a vu son véhicule perquisitionné dans le cadre de
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
du Gard a, dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de recrutement d’un nouveau directeur départemental, nommé, sur proposition du préfet du Gard et conjointement avec lui, le colonel hors-classe
DTA_2402762_20260319
Pôle contentieux sociaux
DTA_2404410_20250602
2 juin 2025
familiales du Gard au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
Il est notifié au demandeur par le garde des sceaux, ministre de la justice ". 4.
DTA_2303184_20250304
4 mars 2025
B demande au tribunal, dans l'instance n° 2303184, d'annuler la décision implicite de rejet initialement née du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande et, dans l'instance n° 2404809, d'annuler
DTA_2403800_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard
ORTA_2400227_20240205
5 février 2024
d'enjoindre au préfet du Gard de réexaminer sa demande.
DTA_2302842_20260113
13 janvier 2026
Par un arrêté du 16 septembre 2016, le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Remoulins.
1ère chambre
DTA_2306985_20260129
29 janvier 2026
Du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, est née une décision implicite de rejet dont M. B... demande l’annulation.
Reconduites à la frontière
DTA_2504966_20251212
12 décembre 2025
A... représenté par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a assigné à résidence dans le département du Gard pour une durée de 45 jours
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
transports sanitaires urgents dans le département du Gard.
DTA_2302501_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
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