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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123850_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Galina Paricheva, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
GER Plomberie, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon, à la société SNEF Connect, à la société Awa Architectes, à la société P3G ingénieurie, à la société GAPIRA
6ème chambre
DTA_2106902_20230404
4 avril 2023
E B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne en créant une ligne à très haute tension de 400 000 volts, en courant continu, reliant la station de conversion de Cubnezais en France à celles de Gatika
DTA_2104290_20231019
Entreprise Rénovation, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon, à la société Segilped, à la société Awa Architectes, à la société P3G ingénieurie, à la société GAPIRA
2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
plicatum), etc ; En espaces proches du rivage on privilégiera le Ligustrum vulgare (troëne commun), l'Eleagnus ebengei, Ulex europaeus (ajonc commun), Rosa spinosissima, (rosier pimprenelle), Tamaris gallica
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
dispositions législatives ou réglementaires mais une inexécution du participant à ses propres obligations contractuelles ; or, la SARL Hydro Building Systems France n’a réalisé, en sa qualité de gammiste
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