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208 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123850_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Galina Paricheva, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GER Plomberie, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon, à la société SNEF Connect, à la société Awa Architectes, à la société P3G ingénieurie, à la société GAPIRA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106902_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne en créant une ligne à très haute tension de 400 000 volts, en courant continu, reliant la station de conversion de Cubnezais en France à celles de Gatika

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Entreprise Rénovation, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon, à la société Segilped, à la société Awa Architectes, à la société P3G ingénieurie, à la société GAPIRA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

plicatum), etc ; En espaces proches du rivage on privilégiera le Ligustrum vulgare (troëne commun), l'Eleagnus ebengei, Ulex europaeus (ajonc commun), Rosa spinosissima, (rosier pimprenelle), Tamaris gallica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

dispositions législatives ou réglementaires mais une inexécution du participant à ses propres obligations contractuelles ; or, la SARL Hydro Building Systems France n’a réalisé, en sa qualité de gammiste

Source officielle

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