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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DTA_2009552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
demandé au Tribunal : 1°) d'ordonner la restitution des contributions sociales, d'un montant en droits de 147 911 euros, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 à raison des gains
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
au titre de l'année 2023 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente, par la société civile immobilière (SCI) Chalet Margaux, d'un bien immobilier situé 16 Boulevard des Crêtes à Gassin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503037_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C A B, représenté par Me Gatin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500619_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502705_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2307201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C B, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge unique 6
DTA_2307254_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Diouf-Garin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 23 mai 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hallé, représentant la commune de Sougé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202610_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né le 25 mars 1985, est entré irrégulièrement en France le 10 février 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404610_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne la perte de gains professionnels de 2020 à 2024 : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302448_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'office doit être prononcée ; l'administration fiscale ne lui a pas adressé de mise en demeure en application du 3° de l'article L. 68 du livre des procédures fiscales alors qu'il ignorait que les gains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311545_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il fait valoir que : - il est fait droit à l’application du système du quotient prévu par les dispositions de l’article 163-0 du code général des impôts sur la plus-value des gains de cessions de parts
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