Par un mémoire en défense enregistré 6 septembre 2022, 'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par la SELARL Génésis avocat agissant par Me Cassin, conclut au rejet de la

portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

B..., représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

d'Urfé demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée de Genetines

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint- Julien-en-Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale référente évaluations informations préoccupantes.

d'annuler l'arrêté n°2024-CAB-BSI-112 du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage de quitter le parking P+R " Perly ", avenue de Genève à Saint-Julien-En-Genevois

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Julien en Genevois

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

- la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ; - la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux ; - la société Orange ; - la société MMA IARD, ès-qualité d'assureur de la société Génétin

A..., praticien hospitalier anesthésiste au Centre hospitalier Annecy-Genevois a été placé en position de « recherche d’affectation » pour une durée de trois mois par arrêté du 9 juillet 2025 de la directrice

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, représenté par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

C B, représenté par Me Genevois, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.