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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une lettre du 21 décembre 2015, l'hôpital a informé Mme A de son refus de suivre l'avis de la CCI et de formuler une proposition d'indemnisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000181_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les parents de la jeune A ont sollicité la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), laquelle a, par un avis du 30 septembre 2019, conclu à la responsabilité du CH d'Ussel
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les salariés de la SA EDF mis à disposition de la caisse centrale d’actions sociales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (CCAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les salariés de la SA EDF mis à disposition de la caisse centrale d’actions sociales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (CCAS
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310859_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision du 6 janvier 2022, la CCI a ordonné une nouvelle mesure d'expertise, dont le rapport a été déposé le 21 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme C a saisi le 17 juillet 2020 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) pour une demande d'indemnisation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S'il est constant que l'ONIAM n'était pas présent lors des opérations de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui s'est tenue le 5 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F a saisi la CCI qui a confié le 5 avril 2018 une mission d'expertise au Dr C, chirurgien-orthopédiste, et au Dr E, spécialiste des maladies infectieuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804304_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme C B, fille du défunt, a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Bretagne le 27 mars 2017 qui a désigné le professeur E, comme expert en médecine interne et pneumologie
Source officielle4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L..., filles de la patiente, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), par un avis du 6 avril 2021, a estimé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un avis du 18 décembre 2019, la CCI a retenu que Mme A... a été victime de manquements susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier Jura Sud, à hauteur de 50 % des préjudices subis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
définitif du décompte général qui n'a pas été retourné signé au maître d'œuvre, en méconnaissance de l'article 13.35 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux (CCCG
Source officielle7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et de l'avis de la CCI du 21 octobre 2020, que Mme C a présenté un AVC post opératoire précoce lié à une thrombose de la zone opérée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303642_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et de l'avis de la CCI du 21 octobre 2020, que Mme C a présenté un AVC post opératoire précoce lié à une thrombose de la zone opérée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Deux experts, un gynécologue-obstétricien et un pédiatre, ont été désignés par la CCI et ont rendu leur rapport le 23 mars 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
: 1°) à titre principal, de désigner un expert avant dire droit ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCI
Source officielle4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 4 avril 2017 d'une demande d'indemnisation.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101526_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 2 décembre 2020 a été pris après consultation de la commission consultative pour l'évaluation des charges (CCEC), conformément
Source officielle6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
6 février 2025
K a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile de France d'une demande d'indemnisation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114555_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La CCI d'Île-de-France a rendu un avis le 20 février 2020 aux termes duquel elle a retenu que plusieurs fautes avaient été commises lors de la prise en charge de M.
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