Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520245_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en raison de l’absence de remise par celui-ci de tout document de voyage aux services de police et de l’engagement de démarches auprès des autorités consulaires géorgiennes pour y pallier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302901_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 21 juillet 2023 et s'est vue refuser l'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303637_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui expose son activité professionnelle et ses attaches en France, son intégration et sur les risques encourus en cas de retour en Géorgie.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2208449_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
I, interprète en langue géorgienne, - les observations de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300290_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, ressortissant géorgien né le 3 juillet 1971, déclare être entré en France le 28 novembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509662_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B assisté d'une interprète en langue géorgienne, - les observations de Me Ill, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600534_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., ressortissant de nationalité géorgienne né le 29 mai 1980, incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande a fait l’objet d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C ressortissant géorgien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507437_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D ressortissante géorgiennne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601227_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., interprète en langue géorgienne, qui précise être retourné en Géorgie sans attendre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur sa première demande d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603312_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
E..., interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, ressortissant géorgien né le 29 septembre 1987, est entré en France le 26 juillet 2022 pour y demander l'asile, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311176_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E, de nationalité géorgienne, est entré en France le 30 juillet 2023 pour y demander l'asile.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G, de nationalité géorgienne. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes de Mme C H et de M. F G, de nationalité géorgienne, présentent à juger des questions communes.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301729_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, ressortissant géorgien né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 11 octobre 2022 selon ses déclarations et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302032_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B et Mme D F sont des ressortissants géorgiens respectivement nés les 27 juillet 1986 et 9 mai 1996.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302034_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B et Mme D F sont des ressortissants géorgiens respectivement nés les 27 juillet 1986 et 9 mai 1996.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500879_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, assisté de Mme B, interprète en géorgien, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent ni représenté, La clôture d'instruction a été prononcée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201966_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officiellePage 11 sur 327