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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101605_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

son reclassement ; 4°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101780_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

son reclassement ; 4°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406949_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 3 juin 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé la fermeture de son établissement à l'enseigne " Mood Grill

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302258_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que la grille indiciaire sur laquelle s'est basée la commune de Bar-sur-Seine est contestable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - la grille d'analyse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri), sur laquelle s'est fondée l'administration pour prendre sa décision, est

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2104864_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté sa réclamation tendant à contester son positionnement indiciaire dans la grille

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205524_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - l'imputabilité des blessures présentées par Mme H à la grille de l'école n'est pas établie ; - la grille en litige ne présentait aucun risque en cas d'utilisation conforme et

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210736_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207493_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600317_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du ministre de l’intérieur relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 fixe la grille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104553_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Hôtel Grill Bureau de St Laurent, a déclaré et liquidé les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises dues au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100799_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 20 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 5ème échelon de la nouvelle grille

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304197_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

. 232-3-1 du code de l'action sociale et de la famille : " Le montant du plan d'aide ne peut dépasser un plafond défini par décret en fonction du degré de perte d'autonomie déterminé à l'aide de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104466_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102902_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103313_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103430_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103431_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103477_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103574_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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