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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415128_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415163_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415165_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415170_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415173_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415174_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415175_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415176_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime de fidélisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501636_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie lui a infligé un avertissement, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501659_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie lui a infligé un avertissement, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501709_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie lui a infligé un avertissement, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405902_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Grimaldi et associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302452_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la fédération nationale de l'enseignement et de la culture, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303163_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public national Antoine Koenigwarter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303166_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public national Antoine Koenigwarter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210576_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 et le 19 octobre 2023, la commune de Manosque, représentée par Me Grimaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300848_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207561_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 portant refus de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205713_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 août et 14 septembre 2022, la commune de Gémenos, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205717_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

mémoires enregistrés le 7 décembre 2022 et le 9 février 2023, la société Compagnie Fruitière Import, la Société Immobilière Extérieur et la société Compagnie Fruitière France, représentées par Me Grimaldi

Source officielle

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