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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2300209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
les dispositions du 2° de l'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui peuvent être substituées à celle du 1° du même article ; - les observations de Me Grolleau
Source officielle8e chambre
DTA_2208305_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Grosjean, représentant de la commune de Riquewihr. Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 7 avril 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300576_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, substituant Me Wagner, avocat de M. et Mme B... ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304116_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exprimé en pertes d’eau admissible avec : / pertes = différence entre le volume produit et le volume consommé comptabilisé ; / volume produit = volumes mesurés aux 3 points de production (Réservoir du Groseau
Source officielle8ème chambre
DTA_2208774_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant Mme B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204546_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503058_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2108381_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Khiat, conseiller, - les observations de Me Pierre substitué par Me Grolleau pour Mme C, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203060_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Pierre substituée par Me Grolleau, représentant Mme A épouse C.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127046_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Jerome Groopman du Beth Israël Deaconess Medical Centers dans le domaine de la recherche contre le SIDA ; / 2.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400347_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308300_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nezhadahmadi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lunshof, juge des référés, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B, qui persiste dans ses écritures.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227050_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, - et les observations de Me Grolleau, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227051_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, - et les observations de Me Grolleau, avocat de Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303319_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, substituant Me Wagner, avocat de M. C... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, représentant M
Source officielle11ème chambre
DTA_2212234_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212645_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215494_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Grolleau, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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