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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202206_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2316998_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204258_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que sa requête est recevable et que la conduite de sa cheffe directe est constitutive de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101533_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107299_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117070_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502970_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401492_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur la situation de harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307023_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214648_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214658_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. B : 5. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201876_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur la qualification de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110982_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

S'estimant victime de harcèlement moral de la part du maire, M.

Source officielle

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