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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
Sur le harcèlement moral : 2.
12ème Chambre
DTA_2316998_20260312
12 mars 2026
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
2ème chambre
DTA_2407915_20260423
23 avril 2026
respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
Elle soutient que sa requête est recevable et que la conduite de sa cheffe directe est constitutive de harcèlement moral.
DTA_2207317_20250423
23 avril 2025
tel harcèlement.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200190_20231031
31 octobre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
1ère Chambre
DTA_2101533_20230626
26 juin 2023
réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.
DTA_2107299_20230616
16 juin 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502970_20260216
16 février 2026
DTA_2401492_20260219
19 février 2026
Sur la situation de harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
DTA_2214648_20240405
5 avril 2024
harcèlement.
DTA_2214658_20240405
DTA_2100538_20230419
19 avril 2023
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2019252_20221018
18 octobre 2022
En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. B : 5. M.
1ère chambre
DTA_1901618_20230314
14 mars 2023
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement
DTA_2102337_20231128
28 novembre 2023
présumer l'existence d'un tel harcèlement.
6ème chambre
DTA_2201876_20241126
26 novembre 2024
Sur la qualification de harcèlement moral : 2.
8ème chambre
DTA_2110982_20250428
28 avril 2025
S'estimant victime de harcèlement moral de la part du maire, M.
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