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597 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111318_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle soutient que : - les plans établis par les architectes ont force probante sans qu'il soit besoin d'avoir recours à un géomètre expert ; au demeurant une nouvelle évaluation par un cabinet de géomètre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400176_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403516_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, le défaut de comptabilité ou de pièces en tenant lieu devant être regardé comme une grave irrégularité privant de valeur probante la comptabilité du contribuable au sens des dispositions précitées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207683_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007414_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503603_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Jean-Marie Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500394_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301051_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 complétée par des pièces enregistrées les 20 et 22 février 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010544_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300347_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle enregistrée le 10 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300348_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle enregistrée le 10 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213826_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L’AP-HP a présenté ces pièces le 14 mai 2025. Elles n’ont pas été communiquées à Mme C..., qui dispose déjà des copies anonymisées de ces témoignages. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207383_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305106_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402035_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2304693_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300044_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, en sa qualité d'assureur de la société Ati Industries, demande au juge des référés : -

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104480_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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