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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402208_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
permis de construire autorise la démolition de la toiture de l'édicule de la station de tramway Garibaldi, d'un mur de soutènement, des longrines béton des clôtures et ouvrages résiduels ; - le 14 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400581_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - la demande d'asile présentée par la famille G a été rejetée en dernier lieu par des décisions de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 mai 2021, notifiées le 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505395_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la commune de Joué-lès-Tours ; 2°) de décider que cette suspension sera exécutoire dès que l’ordonnance sera rendue, en application de l’article R. 522-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501183_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, le maire de Cheillé (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302748_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201675_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le maire de Lavardin a, d’une part, retiré la décision de non-opposition tacite du 17 janvier 2022 à sa déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201671_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
et par attestation du 12 décembre 2019 que l'intéressée s'était en fait blessée dans son jardin et que le collègue " avait joué le jeu ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il fait valoir que depuis leur arrivée, une équipe de vingt nomades nettoie le site tous les soirs, qu'une seule plainte a été déposée à la mairie, que les relations sont bonnes avec le maire et son adjoint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504681_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B..., assisté par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Joué-Lès-Tours, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2203316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
10 janvier au 10 mars 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300098_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février, le 3 mars et le 4 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300978_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La requête a été communiquée le 11 avril 2023 à la préfète des Deux-Sèvres qui, malgré une mise en demeure du 6 mars 2024, n'a pas produit d'observations.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403640_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300026_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 17 mai 2022, elle s'est présentée à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police de la session 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205921_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a obtenu un permis de construire un hôtel de 68 chambres sur un terrain situé 12, avenue José Nobre à Martigues.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400730_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch (33750), sur la parcelle cadastrée section AS 2, en particulier le 21 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 octobre 2024, M. B...
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