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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si les deux cabines métalliques de pilotage réalisées par la société SMM pour équiper un transbordeur servant à déplacer des rames de TGV ont été conçues et fabriquées sur mesure par des personnels mettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002293_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
prestations réalisées pour l'entretien d'un véhicule de marque Mercedes, et de modèle C220, et le contrôle technique du véhicule de marque Renault, et de modèle Clio, se rapportent à des véhicules conçus
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements : 1° Spécialement conçus
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201341_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du maire de Saint-Sorlin-de-Conac s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 405 22 H0003 pour la réalisation d'une terrasse et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304845_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi comme juge de plein contentieux d'une contestation portant sur une sanction prononcée sur le fondement de l'article L. 8253-1 du code du travail
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510191_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... représenté par la Selarl Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de deux canettes de Coca-Cola par jour et a appliqué une réfaction de 15% aux recettes issues de la vente des autres boissons.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501307_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501308_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Gratpanche substituant Me Concas, représentant la société Castelli Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409093_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles sont choisis en fonction du type de risque.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203164_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507120_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En se bornant à transmettre une lettre évoquant succinctement une addiction au coca-cola et son souhait de s'excuser auprès de la juge, sans plus de précisions et sans formuler aucune demande auprès du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304216_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L.622-24. - A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203039_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Au surplus, il n'est pas contesté que ce bien constitue un véhicule conçu pour transporter des personnes et qu'il est, à ce titre, exclu du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
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