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8e Section - MESD

DTA_2529389_20251013

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Julie, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209788_20221128

Administratif

28 novembre 2022

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209995_20221201

Administratif

1 décembre 2022

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203879_20221209

Administratif

9 décembre 2022

domaine public, soit après abattage du cyprès par la commune, sous les mêmes conditions d'astreinte ; Il soutient que : - l'absence de réponse du maire d'Amboise à ses demandes porte une atteinte grave

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512349_20260105

Administratif

5 janvier 2026

l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire d’Hérin a accordé un permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension de l'école Gabriel Péri sur un terrain situé 14 rue Jules

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400032_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 janvier 2024 et 25 janvier 2024 Mme M G demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1659-2023-DRH portant tableau d'avancement au grade

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005902_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2006020_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101988_20230904

Administratif

4 septembre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202680_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ces deux requêtes sont relatives à la situation d'un même agent public et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203168_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203169_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203259_20230904

Administratif

4 septembre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105303_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ces deux requêtes sont relatives à la situation d'un même agent public et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301807_20250128

Administratif

28 janvier 2025

et le maire de Mandelieu-la-Napoule ont refusé la communication des registres de suivi des déchets ; - d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes, à la Commune de Nice, à la commune de Grasse et

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302166_20250402

Administratif

2 avril 2025

A au motif que par décision du 26 septembre 2023, celui-ci a été inscrit au tableau d'avancement de l'année 2023 parmi ses pairs de même grade et spécialité, dans l'ordre de l'ancienneté de grade, puis

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301280_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Gilles Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205102_20230904

Administratif

4 septembre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100655_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100656_20231010

Administratif

10 octobre 2023

nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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