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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308844_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Colas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412176_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 3 : L'État versera à Me Colas la somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602485_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., de nationalité française, né le 6 juin 2019, et de Mme C... D..., de nationalité française, née le 26 octobre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207550_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, Me Colas peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SAS Colas France, venant aux droits de Colas RAA, représentée par Me Maisonneuve : 1°) ne s’oppose pas à l’expertise et formule ses protestations
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108371_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le 9 juillet 2019, la CAF a notifié à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402125_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Colas une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405007_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D'autre part, en l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que soit admise l'intervention volontaire de la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Sud-Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205028_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la décision de rejet de leur offre présentée pour le lot n°2 du marché public de construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni et d la décison de retenir l'offre présentée par la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
des études, la société Logabat Ingenierie a élaboré un DCE pour la passation des marchés de travaux ; que deux lots ont été définis et attribués de la manière suivante :le lot n°1 " VRD " à la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109952_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204319_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, - et les observations de Me Colas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301201_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la société Colas, responsable du lot n° 1 " voiries et réseaux divers " demande au tribunal de la juger hors de cause en raison de son absence d'intervention
Source officielleJuge des référés
DTA_2500939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2025, le 27 juin 2025 et le 11 juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Colas, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508190_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ayant pour avocat Me Colas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juin 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508191_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ayant pour avocat Me Colas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juin 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508300_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ayant pour avocat Me Colas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juin 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter
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