Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501100_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
bulletins de paie d'avril 2022 et de mai 2022 en qualité d'aide de cuisine à la société ENTA à Reims et une déclaration préalable à l'embauche du 22 avril 2022 pour un emploi au sein de la société Pizza King
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2023 et le 9 septembre 2024, la SCI Le Madison, représentée par le cabinet King & Spalding International LLP, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300201_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C a exercé, malgré l'irrégularité de sa situation administrative, une activité récente et ponctuelle de vendeur au sein de la boucherie King Hallal qui ne saurait toutefois démontrer une intégration professionnelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2305905_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ressort des pièces du dossier que Mme A réside habituellement sur le territoire français depuis l'année 2016 et qu'elle exerce depuis le 15 mai 2019 une activité de masseuse, au sein de la société " Kin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Berthon ; - les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600316_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Gosselin, - les observations de Me Kibge substituant Me Baudet, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503793_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, - les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, représentant M. E, qui reprend ses écritures, - et les observations de M. F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304163_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Etienvre ; - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet et représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2307012_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, - les observations de Me Kibgé susbstituant Me Baudet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dès lors qu'il tend à soumettre les bassins de kinésithérapie au régime de contrôle des piscines en entraînant des contraintes économiques qui vont générer la fermeture de plusieurs installations de kiné-balnéothérapie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300069_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
commune aux études de santé (PACES) pour les années 2019/2020 et 2020/2021 auprès de l'Université de Montpellier, qu'elle fournit une inscription pour l'année 2022/2023, en première année portail PCSI Kiné
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300230_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
partir du 16 février 2015 alors qu'il présentait des troubles de la hanche droite, au motif qu'une erreur de diagnostic (diagnostic d'ostéochondrite de croissance, au lieu de celui d'arthrite à Kingella Kingae
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils soutiennent que : - le permis de construire modificatif du 8 juillet 2025 a été versé à la procédure le 16 juillet suivant soit hors délai et dans l’intervalle la société Burger King a obtenu le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kino-congolaise née le 22 mai 1985 à Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), déclare être entrée en France le 2 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suite, l'a empêché de travailler jusqu'au 16 février 2018 ; - le préjudice qu'il a subi doit être indemnisé à hauteur de 804,57 euros au titre des dépenses de santé actuelles consistant en séances de kiné
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402995_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A C, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407920_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'autre part, si Mme B produit plusieurs promesses d'embauche assorties de demande d'autorisation de travail en vue d'occuper un emploi d'équipière polyvante pour le compte de la SAS Maeluc-Burger King
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413867_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B produit, d'une part, un certain nombre d'attestations de ses proches, ainsi qu'une facture King Jouet et une facture Albi Sport relative à l'achat d'un vélo, datées des 23 avril et 11 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202451_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
O..., représentés par Me Kinh, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a délivré à Syan’chaleur – Régie du Syane un permis
Source officiellePage 11 sur 13
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