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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2503963_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504498_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312042_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505114_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915799_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'association est présidée par la société VINCI SA, en consortium avec une série d'entreprises telles que Advancity, CEA, EDF, Engie, ENR CERT, Eurovia, Fondation VINCI pour la cité, GRDF, Indigo, Lafarge
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218309_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2416300_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400140_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505190_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401291_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503544_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311993_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301223_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504745_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
amodiation et de la commune intention des parties, elle dispose d’un délai de 6 mois pour l’enlèvement des installations et constructions, la remise en état des lieux ainsi que la dépollution ; la société Lafarge
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 11 sur 18