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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215848_20250225
25 février 2025
C et Mme A B, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Condécourt a délivré à la société
1ère Chambre
DTA_2502337_20251222
22 décembre 2025
A... occupe, depuis le 9 avril 2022, un emploi de cuisinier au sein du Café Restaurant La Monnaie, à Figeac, exploité par la SAS Lalanne Figeac, qu’il dispose d’un logement et que son employeur, présent
3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2020, le 5 janvier 2022, la société Prepa'Fab, représentée par la SELARL BLT Droit Public (Me Lalanne), demande au
4ème chambre
DTA_2406401_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2024, 17 octobre 2025 et 19 novembre 2025, la commune de Civens, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 10 h 00 : - Me Cottin, avocat, pour la société Vaedec, qui a rappelé les termes de ses écritures, - Me Lalanne, avocat (SELARL BLT
7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
1er décembre 2022, le 25 janvier 2023 et un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal le 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence le Verger, représenté par Me Lalanne
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
L B, madame J A épouse B, la société SENAC Immobilier, représentés Me Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 8 juin 2021, les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie, représentées par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401699_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public, Me Lalanne, demande
6ème Chambre
DTA_2201168_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
B C, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Roissy-en-France a rejeté leur demande d'abrogation
6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
. ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalanne, représentant l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise ; - les autres parties n’étaient ni
10ème Chambre
DTA_2408448_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2022 et 24 avril 2023, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DTA_2105848_20230531
31 mai 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 17 octobre 2022 et 13 mars 2023, la commune de Noisy-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2211644_20250613
13 juin 2025
D A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté n°PL 952802200061 du 8 avril 2022, par lequel le président de la communauté d'agglomération Roissy-pays-de-France
DTA_2107925_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 500 euros
DTA_2414810_20250619
19 juin 2025
B D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
Par un mémoire en observation enregistré le 26 juillet 2023, la SARL CICEA OCE représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
ORTA_2405321_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024 la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
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