CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303616_20230906
6 septembre 2023
Par ailleurs, aucune pièce ne permet de retenir qu'il pourrait perdre son emploi, moins encore de façon imminente.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310495_20231113
13 novembre 2023
Il n'est ni établi ni soutenu que le directeur académique des services de l'éducation nationale aurait pris une décision de rejet de sa demande, déposée depuis moins d'un mois à la date à laquelle il a
2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance d'au moins 1 mètre des limites séparatives (). " 15.
1ère chambre
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
délivré à la SCI Eleana un permis de construire autorisant la construction de quatre logements en bande avec deux garages sur un terrain cadastré section AZ n° 1360, 1361, 1362 et 1363, situé Allée des Lauriers
1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
Après acceptation par chaque titulaire, il est soumis par le responsable de la mission d’OPC à l’approbation du pouvoir adjudicateur dix jours au moins avant l’expiration de la période de préparation du
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à B que celui-ci a nécessairement
DTA_2302856_20250218
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à C que celui-ci a nécessairement
DTA_2302858_20250218
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celui-ci a nécessairement
DTA_2302860_20250218
DTA_2302862_20250218
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celle-ci a nécessairement
DTA_2302864_20250218
DTA_2302867_20250218
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à D que celle-ci a nécessairement
DTA_2302868_20250218
DTA_2302870_20250218
En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à D que celui-ci a nécessairement
DTA_2302936_20250218
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
prescription quadriennale est la date à laquelle le créancier est en mesure, d’une part, de connaître le dommage dans sa réalité et son étendue et, d’autre part, de connaître l’origine de ce dommage ou du moins
DTA_2005071_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2020 l'établissement public foncier Ile-de-France représenté par SELAS DS Avocats agissant par Maître Laura Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 et 23 juin 2022, Réseau d'électricité de France, représentée par Me Laura Soulier : 1°) à titre principal conclut au rejet de la requête et à la mise à
DTA_2400821_20250711
11 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois
Page 11 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.