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606 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303616_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, aucune pièce ne permet de retenir qu'il pourrait perdre son emploi, moins encore de façon imminente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il n'est ni établi ni soutenu que le directeur académique des services de l'éducation nationale aurait pris une décision de rejet de sa demande, déposée depuis moins d'un mois à la date à laquelle il a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101291_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance d'au moins 1 mètre des limites séparatives (). " 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502419_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

délivré à la SCI Eleana un permis de construire autorisant la construction de quatre logements en bande avec deux garages sur un terrain cadastré section AZ n° 1360, 1361, 1362 et 1363, situé Allée des Lauriers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Après acceptation par chaque titulaire, il est soumis par le responsable de la mission d’OPC à l’approbation du pouvoir adjudicateur dix jours au moins avant l’expiration de la période de préparation du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302852_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à B que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302856_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à C que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302860_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à B que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302862_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celle-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302864_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celle-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302867_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à D que celle-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302868_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à C que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302870_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à D que celui-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302936_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, il résulte du volume élevé des heures de cours de français non dispensées pendant une période continue d'au moins 4 mois au titre de l'année 2022-2023 à A que celle-ci a nécessairement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201233_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200412_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prescription quadriennale est la date à laquelle le créancier est en mesure, d’une part, de connaître le dommage dans sa réalité et son étendue et, d’autre part, de connaître l’origine de ce dommage ou du moins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005071_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2020 l'établissement public foncier Ile-de-France représenté par SELAS DS Avocats agissant par Maître Laura Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202175_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 et 23 juin 2022, Réseau d'électricité de France, représentée par Me Laura Soulier : 1°) à titre principal conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois

Source officielle

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