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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506403_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300065_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507050_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412987_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507869_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115351_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;/ 2° Les compétences professionnelles et
Source officielle1ère chambre
DTA_2001484_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300394_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Lefebvre-Goirand demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513630_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300927_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303453_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203063_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300552_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
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