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494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603451_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516618_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516619_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Hilmy, avocate de M. B..., assisté de M. A... C..., interprète Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517215_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de M. C..., assisté de Mme D... B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520060_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523038_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603712_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. A..., et les explications de celui-ci.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515494_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A... B..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519016_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Papineau, avocate de M. A..., assisté de Mme B..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519182_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Roucoux, avocate de M. B... A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606215_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601847_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604080_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B... C... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme B... C..., née le 12 janvier 2001, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522847_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sultan, avocat de la société SOCOTEC Construction ; - les observations de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603904_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205455_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI Les jardins d'Eden, représentée par la SCP Bignon Lebray & Associés , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600867_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 décembre 2025 sous le n° 2522242 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401720_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D et Marine A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de Croix a délivré à M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606073_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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