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Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de La Chapelle- Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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3ème chambre

DTA_2402931_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) à titre principal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 1 183,87 euros ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler le titre exécutoire

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3ème chambre

DTA_2203667_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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7éme chambre

DTA_2007495_20221201

Administratif

1 décembre 2022

BOI-RFPI-BASE-20-30-10 (n°110) du 3 février 2014, et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 (n°160) du 12 septembre 2012, ainsi que de l'instruction 5 D-2-07 fiche 8 du 23 mars 2007 et de la réponse ministérielle Raynal

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Reconduite à la frontière

DTA_2300851_20230304

Administratif

4 mars 2023

A se prévaut d'une forte intégration en France, il ne produit qu'un certificat établissant qu'il a été scolarisé au lycée professionnel privé Jacques Raynaud du 30 septembre 2019 au 7 juillet 2022.

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8e Section - MESD

DTA_2215518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

B, - les observations orales de Me Raynaud, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401294_20240925

Administratif

25 septembre 2024

D et Mme C A, représentés par la Selarl Raynaud-Bremond-Bouton, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

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7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2021, le 20 mars 2023 et le 21 mars 2023, sous le n° 2109061, Mme C D, représentée par Me Raynaud-Bremond, demande au tribunal : 1°) de condamner

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7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501528_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la SARL Le compas dans l’œil, la SAS Actif et la SARL Salto ingénierie, représentées par Me Raynal, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503648_20250911

Administratif

11 septembre 2025

- les observations du centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Raynal, qui persiste dans ses moyens et conclusions ; sur le défaut d'urgence il souligne que les pièces des 2, 17 juillet et

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la SELAS DPA Dhalluin Peny, représentée par Me Raynal, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise formulée par la commune de Ligneyrac et demande au

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2ème chambre

DTA_2201713_20250206

Administratif

6 février 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune de Les Angles. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2203958_20250502

Administratif

2 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, substituant Me Maillot, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème Chambre

DTA_2113545_20231212

Administratif

12 décembre 2023

C A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure de payer émise le 6 avril 2021 tendant au recouvrement de la cotisation de

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5ème Chambre

DTA_2106683_20230509

Administratif

9 mai 2023

- le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant Mme A, - et les observations de Me Raynal

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6ème chambre

DTA_2104705_20230403

Administratif

3 avril 2023

réparation des troubles dans les conditions d'existence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM), représenté par Me Raynal

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205351_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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3ème chambre

DTA_2100317_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 février 2021, le 15 novembre 2021 et le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal, dans

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1ère chambre

DTA_2400113_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le cabinet d’architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du Sdis de la

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