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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400295_20250320

Administratif

20 mars 2025

. / - Le changement de destination : les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial, identifiés au plan de définition des zones, suivant la légende, dès lors que celui-ci ne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309310_20260304

Administratif

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211334_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Ce dernier conteste être propriétaire de cette chaussée qui, au vu de la photographie aérienne légendée qu'il présente, ne serait pas incluse dans la parcelle cadastrée section YA n° 0069 qu'avec Mme A

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300990_20230206

Administratif

6 février 2023

à 3 h au plus tard " mais le planning de travail correspondant à la deuxième quinzaine de janvier qu'elle verse aux débats ne permet pas de corroborer cette affirmation, faute d'être assorti d'une légende

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306751_20240227

Administratif

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306789_20240321

Administratif

21 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que Mme D G, fille de M.

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8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

nouveaux bâtiments situés rue du Moulin et rue Lavoisier au patrimoine bâti protégé de la ville de Puteaux et la correction du plan de zonage, qui ne faisait pas mention du patrimoine bâti dans sa légende

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Reconduite à la frontière

DTA_2400484_20240209

Administratif

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400540_20240215

Administratif

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400073_20240409

Administratif

9 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2304097_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2304467_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Zerbib, avocat de l’Office national des forêts

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1ère chambre

DTA_2304562_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bellanger, avocat de la société

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1ère chambre

DTA_2301422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2301471_20250605

Administratif

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est brigadier de police, échelon 7, depuis le 1er avril 2014.

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1ère chambre

DTA_2302073_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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1ère chambre

DTA_2305899_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2305121_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2305122_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent.

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