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pas suffisamment établi par le courrier daté du 20 avril 2020 d’un agent de l’établissement, le témoignage recueilli auprès d’un autre agent et le rapport circonstancié de l’entretien mené avec la lingère

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Enfin, trois des salariés concernés par les licenciements, dont la requérante, ont d'ailleurs postulé au poste de lingère qui figurait dans la liste de postes ouverts issus des départs volontaires indirects

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

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Juge unique chambre 5

DTA_2200571_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Geraud-Linfort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ

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3ème chambre

DTA_2304512_20250711

Administratif

11 juillet 2025

maître d'œuvre et de la MAF, elle entend demander leur condamnation au même titre ; - s'agissant du préjudice subi, elle est fondée à demander la somme de 11 150 euros HT au titre du coût des tests lingettes

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CHAMBRE 1

DTA_2301910_20250526

Administratif

26 mai 2025

actif en Arménie, le requérant produit une attestation du ministre de la santé arménien du 19 octobre 2021 selon laquelle " l'Enbrel/Etanercept/50mg/ml pour injection, les stylo-seringues 1ml et les lingettes

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3ème Chambre

DTA_2202074_20240319

Administratif

19 mars 2024

traitement de déchets non dangereux et une installation non classée de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux non inertes ainsi qu'à stocker des dépôts de houille, de coke, de lignite

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1ère Chambre

DTA_2401122_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2024, la société civile immobilière de construction-vente RPW2, représentée en dernier lieu par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et à ce que

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9ème chambre

DTA_2301007_20230428

Administratif

28 avril 2023

Enfin, les engagements associatifs de l'intéressée, les emplois occupés en qualité d'aide-lingère du 1er janvier 2019 au 31 mai 2020, d'agent de buanderie à temps partiel pour le mois de mars 2020 ainsi

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12ème chambre, éloignement

DTA_2514845_20251105

Administratif

5 novembre 2025

. a indiqué avoir quitté son pays d’origine en raison de la situation violente en Equateur, notamment de la présence de tueurs à gages, et a précisé à cette occasion que ces tueurs à gage l’avaient ligoté

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1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

(l'engoulevent d'Europe, nicheur certain des zones de pelouse, l'alouette lulu, la bondrée apivore et le pic noir), quatre évaluées comme " vulnérables " (le bruant jaune, le chardonnet élégant, la linotte

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4ème Chambre

DTA_1904431_20220721

Administratif

21 juillet 2022

l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014, notamment pour deux espèces végétales et, parmi les espèces animales, le sonneur à ventre jaune, la couleuvre à collier, le grand corbeau, le faucon pèlerin, la linotte

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6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact (page 122), que la linotte mélodieuse et le tarier pâtre, espèces inscrites à l’annexe II de la convention de Berne, dont la destruction

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1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

Il a été relevé que trois espèces nicheuses sont concernées par de potentielles incidences brutes du projet au cours de la saison de reproduction (Alouette des champs, Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse

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5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

chauffeurs et appariteurs, d'animateurs, d'agents techniques spécialisés des écoles maternelles, d'agents entretien, de gardien d'école, de cuisinières en crèche, d'agents d'entretien polyvalents et de lingère

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

travaux de terrassement ne pourraient démarrer avant septembre 2024, ce qu'établissent le courrier du 19 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes a demandé au syndicat des eaux A Lignon

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Chambre 2

DTA_2102367_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Ils soutiennent notamment que le projet accroît le risque de rupture du barrage de Lavalette sur le Lignon et le risque de transport des matières dangereuses, que le projet va avoir des incidences notables

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4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Gonzalez, représentant la société Philip Frères, de Me Liegois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et de Me Ortial, représentant la

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6ème Chambre

DTA_2404352_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par ailleurs, ni les témoignages produits, insuffisamment circonstanciés, ni les factures d'achat de lait, de couches, de lingettes et d'eau minérale pour bébé, dont certaines sont postérieures à la décision

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1ère Chambre

DTA_2300222_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le syndicat UTG-CGT du personnel de la CGT, de Me Lingibé, représentant la collectivité territoriale de Guyane et de M.

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