Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2001661_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la plateforme de stationnement autorisée par la déclaration préalable en litige est composée d'un terre-plein d'une longueur de 5,70 m érigé sur des piliers, le long
Source officielle4ème chambre
DTA_2106863_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme n'encadre que très libéralement la création d'ouverture dans la zone et que le projet comporte 5 lucarnes qui représentent une largeur cumulée de 24 % de la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Afin d'optimiser la captation de l'énergie solaire, la plus grande longueur des maisons (le faîtage) sera parallèle aux courbes de niveau ", ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
particulières relatives à la zone UD du règlement du plan local d'urbanisme désormais applicable à la commune, notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions, l'emprise au sol de ces dernières, la longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société Event Party, qui exploite l'établissement " Cabana Beach ", situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d'une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La largeur hors tout de la construction ne doit en aucun cas être inférieure au 2/5 de la longueur de la construction hors tout. / La longueur hors tout de la construction sera au maximum de 17,50 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401208_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'aménager ; la maire de Paris aurait dû surseoir à statuer sur la demande de permis d'aménager ; le projet devait être soumis à examen au cas par cas par l'autorité environnementale s'il est d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300264_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A...) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). / Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords
Source officielle2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
rétrécissements d'une longueur comprise entre 20 et 50 mètres par portion de 100 mètres, une sur-largeur d'une longueur équivalente est exigée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La largeur de la voie doit par ailleurs être de 5 mètres, une tolérance à 4 mètres pouvant être admise sur une longueur inférieure à 20 mètres par portion de 100 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le paragraphe 1 s'applique : / a) à compter du 31 mai 2014 pour les navires de pêche communautaires d'une longueur hors tout comprise entre 15 et 18 mètres ; (). ". 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables () ", et mentionne : " b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par la SCP Longqueue - Sagalovitch - Eglie-Richters et Associés (Me Eglie-Richters), demande au juge des référés que les
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de l'OAP illustre ensuite par quatre schémas sur les longueurs de façade, qualifiés d'" illustration de principe ", qu'un front bâti lisse de 45 m de longueur n'est pas accepté, mais que des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de l'OAP illustre ensuite par quatre schémas sur les longueurs de façade, qualifiés d'" illustration de principe ", qu'un front bâti lisse de 45 m de longueur n'est pas accepté, mais que des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de l'OAP illustre ensuite par quatre schémas sur les longueurs de façade, qualifiés d'" illustration de principe ", qu'un front bâti lisse de 45 m de longueur n'est pas accepté, mais que des
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002543_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200648_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ce qui est prescrit à l'article A. 114-11 du même code, la notice descriptive du projet ne précise pas les plantations à conserver ou à créer ; ladite notice ne fait également aucune mention de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; / 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D) () 3.1.4.0.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Les requérants critiquent les longueurs de trois façades. En ce qui concerne la façade nord-ouest, ils soutiennent que sa longueur réelle est de 21,40 m " environ ".
Source officiellePage 11 sur 180