A... ne lui permettait plus d’exercer ses missions quotidiennes au sein de l’ERI du PMO d’Ecole-Valentin ce qui, ajouté au retentissement médiatique de ces deux accidents, a nui au fonctionnement normal

23 septembre 2022, Mme C a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée au CHU de Nantes et consistant en la désincarcération des tissus musculo-graisseux de la fracture de la paroi médiale

pièces, en application de l'article 761-1 du Code de justice administrative. 6°) A titre subsidiaire, - condamner la Collectivité de la Polynésie française à publier à ses frais, dans tous les médias

erreur manifeste d’appréciation ; en outre, son comportement à la prison de Villepinte, où il n’était pas placé à l’isolement mais en encellulement individuel, a été exemplaire ; - le retentissement médiatique

Il soutient que : ­ la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'exposition médiatique négative qu'il subit à la suite de la décision du président de la Cour nationale du droit d'asile de mettre

C..., représenté par Me Medina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative la cessation immédiate de son

fonctionnelle et de la persistance des douleurs du genou gauche, son médecin traitant lui a prescrit une IRM qui, réalisée le 19 mars 2015, a mis en évidence une fracture antérieure du plateau tibial médial

Mme B, née le 25 février 1992, victime de violences conjugales, a subi une fracture du plancher de la paroi médiale de l'orbite gauche avec une diplopie dans le regard vers le haut.

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Hubert pour M.

Au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jules, représentant M.

Si le requérant produit des photographies de son véhicule, non datées, qui ne diffèrent de celles produites par la Ville de Paris que par l’absence d’une écaille de peinture sur la partie médiane droite

retirée le 13 juillet pour une sortie au 15 juillet 2020 ; - le 14 septembre 2020, la fermeture de l'iléostomie latérale de protection a été effectuée ; - du 22 au 30 avril 2021, une éventration médiane

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

I..., épouse C..., représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 022 282 23 C0001 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé

Me Mezine, avocate désignée, a été mise en demeure le 4 juillet 2025 de produire un mémoire pour M. A.... M.

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

En deuxième lieu, il ne résulte d'aucune disposition réglementaire que le mode de calcul de la moyenne des points médians des sections de façade du projet nécessaire à la détermination de la hauteur du

A B en se basant sur le salaire médian de 1 735 euros pour l'année 2017 et de laquelle il conviendrait de déduire l'allocation pour adulte handicapé pour procéder à sa liquidation ; - s'ils ne s'opposent

Le point médian du terrain naturel d’assiette est défini comme le point situé à égale distance du point haut du terrain naturel au niveau d'une section de façade et du point bas du terrain naturel de l

Mme A a subi, le 4 mai 2012 au centre hospitalier de Meaux, une intervention chirurgicale consistant en une libération sous endoscopie du nerf médian droit puis, le 27 juillet 2012, une reprise chirurgicale