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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502338_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - elle ne peut être regardée comme ayant disposé du stade « Yves du Manoir » dès lors, d’une part, qu’elle l’utilisait de manière ponctuelle et partagée avec la métropole de Montpellier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502339_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - elle ne peut être regardée comme ayant disposé du stade « Yves du Manoir » dès lors, d’une part, qu’elle l’utilisait de manière ponctuelle et partagée avec la métropole de Montpellier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106347_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'incompétence ; - le refus de permis de construire est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, notamment au manoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400442_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - elle ne peut être regardée comme ayant disposé du stade « Yves du Manoir » dès lors, d’une part, qu’elle l’utilisait de manière ponctuelle et partagée avec la métropole de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301369_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Mang, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216952_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Montpellier, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216999_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tribunal administratif de Pau, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217014_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tribunal administratif de Versailles, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217027_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Limoges, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217068_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Marseille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217086_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217120_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Melun, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217150_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Rouen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Strasbourg, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Nice, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

président du tribunal administratif de La Réunion, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220974_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

présidente du tribunal administratif de Besançon, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny - Marpeau et associés, Vogel et Vogel et Weil - Gotshal et Manges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501129_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

ainsi qu'à toutes personnes occupantes de son chef, de libérer et d'évacuer les parcelles cadastrées section AE n°0319, AE n°0320 et AE n°0321 formant le parc des expositions du Blanc sis boulevard Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200494_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la Société SICABAT, représentée par Me Mangin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement des sommes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518251_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° CAR-IDF2-2025-02-24-A-00020689 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MANGIN -- PERRIN, Léo, Félix, Julien, MANGIN-PERRIN

SIREN 109504944Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

MANGIN, PATRICIA, GISELE, RICHER

SIREN 109746164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MANGIN

SIREN 851154625Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/09/2026

Voir →

Créations

MANGIONE, Tony, Joseph

SIREN 808303531Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MANGIONE, Loan, Sabino, MANGIONE

SIREN 108307588Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

Voir →