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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003860_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
situé au 02 place du Change à Compiègne ; 2°) d'enjoindre au maire de Compiègne de verser à la procédure le règlement intérieur des marchés de la ville, le registre des demandes d'attribution des places
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415176_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305102_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
vue de la passation d'un marché public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Vincennes et de Saint Mandé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506733_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requérante indique dans ce document que son mari l'a giflé ce jour-là en lui donnant deux gifles et en lui disant de faire ses affaires et de quitter la maison.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501382_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La communauté de communes Inter-Caux-Vexin a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, portant sur la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
publics et être attributaire desdits marchés pour le compte de ses huissiers membres, seuls compétents territorialement pour exécuter le marché ; - le GPE a remis son offre, pour le compte de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304544_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2023, 29 mars 2024 et 15 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les Selarl MJ Synergie et Marie Dubois, mandataires judiciaires, représentés par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 12 mars 2021, la SAS Ikos Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500373_20250213
13 février 2025
13 février 2025
°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 février 2025 par laquelle la commune de Saint-Julien-les-Villas a résilié le marché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504114_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501631_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la passation d'un marché public de collecte des déchets ménagers en apport volontaire et porte-à-porte, pour un montant estimé à 9 000 000 euros hors taxes sur huit années.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C se prévalent de messages de confirmation des transferts de fichiers, et d'un message indiquant que l'un de leur transfert a été téléchargé par une personne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202445_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La période initiale de six mois, forfaitaire, a débuté par un ordre de service daté du 16 mars 2021 se limitant pour définir l'objet du marché à reprendre celui précité mentionné dans l'acte d'engagement
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2108134_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de téléphone portable des personnes composant le ménage bénéficiaire du chèque énergie, lorsqu'il est connu de l'administration fiscale ;/ 8° Le nombre de personnes rattachées au ménage, correspondant
Source officiellePage 11 sur 84