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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2418003_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303242_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La commune de Nice est propriétaire d'une parcelle cadastrée section OP 62 située 271/284 boulevard du Mercantour à Nice (06000) sur laquelle est implantée une cité marchande constituée de 14 lots modulaires

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2204043_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

magasins appartenant à un ensemble commercial " est inapproprié en ce que les boutiques du local en cause ne sont pas reliées entre elles par un mail tel que celui reliant les boutiques d'une galerie marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521405_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210578_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214182_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501689_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211499_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214549_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307270_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401537_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401688_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400106_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202397_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500009_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500010_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500335_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304104_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303629_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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