Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B, qui ne démontre pas qu'il ne pourrait bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement approprié, n'est pas fondé à soutenir que la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé

601 et suivants du code de la santé publique par plusieurs contrats successifs à durée déterminée au sein, tout d'abord, du service de pharmacie du centre hospitalier Necker du 23 novembre 2015 au 31 mai

du travail du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 2 août, 11 décembre 2019 et 27 mars 2020, M.

Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident. 2.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai, 13 juin et 18 novembre 2022, le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Boukheloua, conclut

A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

C G, Mme D B épouse G et au préfet de Seine-et-Marne.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2020 et 7 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction et, notamment, du courrier du 5 mars 2021 que l'ensemble des plages de TTA auraient fait l'objet d'une récupération.

en tant qu'assesseur à deux audiences de comparutions immédiates les 24 mai et 1er juillet 2019 et une participation à une session d'assises du 28 mai au 7 juin 2019.

A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices