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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2002773_20230705
5 juillet 2023
Martin et sa hiérarchie, en 2018 et 2019, que M.
1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique : 6.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
, et de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser la somme de 3 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
DTA_2100751_20230210
10 février 2023
Sur l'appel en garantie formé par la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300095_20230620
20 juin 2023
, alors même que le centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin décidait de la maintenir en détachement.
DTA_2500275_20260220
20 février 2026
Par un nouvel arrêté du 18 mai 2021, le préfet de la Martinique et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique ont retiré l’arrêté du 1er avril 2019 et
2ème chambre
DTA_2200035_20221124
24 novembre 2022
Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au préfet de la Guadeloupe, à la collectivité de Saint-Martin et
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
autonome de Martinique (FA Martinique) et au syndicat des agents territoriaux de Martinique - Union générale des travailleurs martiniquais - collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM), qui
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
sollicité par la SAS union des producteurs de banane de la Martinique. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200401_20220922
22 septembre 2022
Saint-Martin-la-Plaine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2400026_20241121
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
DTA_2400027_20241121
DTA_2400029_20241121
A l'appui de sa requête, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin soutient que M.
DTA_2400032_20241121
Par courrier du 1er septembre 2023 le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
DTA_2400033_20241121
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
(FEDER) à hauteur de 385 595,73 euros et par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 96 398,93 euros.
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.
DTA_2200034_20231130
30 novembre 2023
Il s'ensuit que, en application des dispositions de l'article 44-27 du code de l'urbanisme de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin disposait alors d'un délai de trois mois suivant la date de cette
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Cottrell, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
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