Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505640_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 mars 2025 et le 9 avril 2025, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article UG. 11.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux constructions existantes : " 5°- Ravalement : Le ravalement doit conduire à améliorer l'aspect extérieur ainsi que
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508552_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné ; - les observations de Me Dollé, représentant Mme A..., qui rappelle qu’une demande d’abrogation du refus de titre de séjour sollicité par la requérante est en cours et que
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508562_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. En l’absence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507321_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2311287_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312076_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303888_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304250_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304289_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301208_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D et Mme A épouse D se sont mariés le 23 septembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303156_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B D, représentée par Me A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2303225_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307048_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305945_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305136_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305413_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 3020