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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502609_20250408
8 avril 2025
E tendant à suspendre les décisions par lesquelles le médiateur européen a refusé d'instruire au niveau juridictionnel ses plaintes susvisées des 24 mars 2021, 25 mars 2021, 29 mars 2021, 25 mars 2021
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, le 21 mars et le 6 juin 2023, la société MAS BTP, représentée par Me Jean Coronat, demande au tribunal, sur
CHAMBRE 1
DTA_2201959_20250605
5 juin 2025
dernier lieu par un courrier du 31 mai 2022, le paiement des 20 % de son salaire manquant pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, et selon lui, illégalement retiré ainsi que la réparation
8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
Mas de Haute-Provence » cet ensemble immobilier et a ordonné l’expulsion de cette dernière.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
, la suspension de l'exécution des délibérations en date du 20 décembre 2021, du 16 mars 2022, du 28 mars 2022, du 13 avril 2022 et du 29 juin 2022, ainsi que l'arrêté de la présidente de la communauté
3ème Chambre
DTA_2203167_20250204
4 février 2025
D que les transferts successifs de son cheptel d'ovins à son épouse le 1er janvier 2016 puis au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ferme le Mas le 1er mai 2016 entraînent le rejet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603307_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2026 et le 23 mars 2026, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2203950_20250731
31 juillet 2025
B à l'occasion des infractions de 3 mai 2020 et 15 mai 2021.
4ème Chambre
DTA_2402441_20260219
19 février 2026
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 mai 2024 de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 mars 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522951_20251208
8 décembre 2025
2016, consolidé le 28 mars 2018, comme accident du travail, de reconnaître son affection du 21 avril 2023 comme rechute aggravée de son accident du travail du 13 mai 1997, de l’indemniser en conséquence
DTA_2201657_20241107
7 novembre 2024
de l'accident de trajet jusqu'au 31 mars 2022 et que la date de consolidation devait être fixée au 31 mars 2022 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %.
CHAMBRE 3
DTA_2300169_20250401
1 avril 2025
Le 1er octobre 2021, Mme A C a été réintégrée au MASA au sein du service aménagement et risques de la DDTM des Landes.
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, l'ONACVG conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2002486_20220701
1 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2100228 du 5 février 2021, le juge des référés a suspendu l'arrêté du 11 mai 2020. Le 4 mars 2021, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2326571_20251021
21 octobre 2025
Vu : - le jugement n° 2214963 du tribunal administratif de Paris du 12 mars 2024 ; - les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 17 avril et 20 mai 2025, M.
2ème chambre
DTA_2000451_20221021
21 octobre 2022
Elle demande le jour même sa mise en disponibilité au maire du Pradet à compter du 31 mars 2018.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526009_20250915
15 septembre 2025
2011 et de se prononcer s'il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d'ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l'intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars
ORTA_2527613_20250926
26 septembre 2025
2011 et de se prononcer s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars
ORTA_2529940_20251015
15 octobre 2025
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