Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300606_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303789_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 4 novembre 2021, le maire de la commune de Mazan a délivré le permis d’aménager sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SCI MAFA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
3°) de mettre à la charge la commune de Mana une somme de 1 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506235_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 12 février 2025 et
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205577_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B D, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304981_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
3°) de mettre à la charge la commune de Mana une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 20 avril suivant, le maire de Mazan a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par les intéressés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501475_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal d’accueillir son intervention et de faire droit aux conclusions de la requête présentée par Mme C... B.... Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 10 juin 2020, le contrat de sous-concession pour le lot n° 5 a été conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la SAS Maka.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La société Te Mana Import n'a donc pas fait parvenir, dans les délais, le montant des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504190_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2504192_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2204799_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2503460_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
à résidence durant un an ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mazas au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506940_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante et de M. A... pour le Préfet de l’Hérault.
Source officiellePage 11 sur 90