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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2301849_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 27 janvier et 25 novembre 2023, la société P2F, représentée par Me Mengue, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2402258_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408134_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 7 juin 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501718_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... s’est présenté au tribunal administratif accompagné de plusieurs agents de la police aux frontières les mains menottés à l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Deuxièmement, il résulte des articles 11 et 20 de la DSP que les prix devaient être approuvés par la collectivité, et que la société délégataire devait " proposer un prix de base d'un montant attractif du menu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... conteste avoir pris par le cou et serré fortement Roy Hellias, il ressort cependant des témoignages de Thomas Della Rina et de Liam Menou-Valencia, présents au moment des faits et dont les propos
Source officielle5ème chambre
DTA_2301572_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302650_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
placé à l'isolement dès son arrivée avec un protocole de sécurité renforcé puis il a été transféré au centre pénitentiaire de Lannemezan le 28 juin 2023 où il a d'abord fait l'objet d'une gestion menottée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200669_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
implication dans un incident survenu le 24 septembre 2021 dans la cour de promenade, corroboré par les éléments de l'enquête administrative, des éléments de personnalité mettant en exergue son statut de meneur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102223_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
alors qu'il était en charge d'une opération de fouille intégrale, frappé au visage puis écarté les fesses d'une personne détenue, laquelle a ensuite été sortie du local de fouille, à genoux, nue et menottée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406857_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 20 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408109_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de 57 344 euros en droits, de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205844_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le service a constaté que la majorité des ventes est constituée de menus comportant des boissons et a défini le prix moyen du menu comme s'élevant à la somme de 7,96€.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401116_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Mengus, avocate de M. B, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202758_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 avril 2022 et le 21 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) de surseoir à
Source officielle1ère chambre
DTA_2304156_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
nutrition et de gastroentérologie pédiatriques de l'hôpital Armand Troussau versés par les requérants mentionnent que la restauration scolaire peut être autorisée " sous couverture de la lecture des menus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200185_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exécution de travaux électriques effectués par ses soins dans le local " Bayou " de la commune, pour un montant de 14 575,20 euros TTC, et, d'autre part, à une facture liée à la réalisation de menus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508809_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DTA_2301165_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207343_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C E, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire introduit à l'encontre
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