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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2504804_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2214993_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

M'Bemba B, représenté par Me Meurou, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2209666_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

F C, représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416958_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414219_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503860_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme E B née C, représenté par Me Meyrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308429_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Tabordet-Merigoux demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté PC n° 0912722210020 du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503312_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311076_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303372_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfet de Nogent-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508723_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504079_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215811_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600796_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307488_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 4 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502552_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214626_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200091_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206164_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 et 17 mai et 15 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal

Source officielle

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