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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504804_20251208
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214993_20221011
11 octobre 2022
M'Bemba B, représenté par Me Meurou, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
8ème chambre (J.U)
DTA_2209666_20221220
20 décembre 2022
F C, représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
8ème chambre
DTA_2416958_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2414219_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
11ème chambre
DTA_2503860_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme E B née C, représenté par Me Meyrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
C D, représenté par Me Tabordet-Merigoux demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté PC n° 0912722210020 du 1er
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503312_20250407
7 avril 2025
A B, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311076_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303372_20230713
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfet de Nogent-sur-Marne
ORTA_2508723_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2504079_20250215
15 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215811_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet
DTA_2600796_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet
DTA_2307488_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
1re Section - 2e Chambre
DTA_2306181_20230704
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 4 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022
5ème chambre
DTA_2502552_20260205
5 février 2026
A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214626_20221216
16 décembre 2022
D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de
DTA_2200091_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet
9ème Chambre
DTA_2206164_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 et 17 mai et 15 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal
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