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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
faute dans le suivi dispensé, en ne prévoyant aucune procédure d'urgence en lien avec le médecin traitant et en ne recherchant pas activement, une fois averti d'une appétence inhabituelle pour les aliments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307600_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
société SCI GFDI 21 un permis de construire n° PC 013 041 22 K0055 pour l'édification d'un commerce de produits frais d'une surface de plancher totale de 2236, 67 m² avenue d'Arménie, lieu-dit Saint-Michel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
établi, en application des dispositions de l'article R. 312-1 du code rural et de la pêche maritime, et conformément au modèle annexé à l'arrêté du 10 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Chochois, substituant Me Segard, pour le centre hospitalier de Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
avait comptabilisé, dans le compte " 606100 : fournitures non stockées ", des dépenses de carburant assorties de la TVA déductible correspondante, la contrepartie étant le compte " 401 essence ", alimenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Michel Ferry, président de l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon n'a pas qualité à agir dans le cadre du présent contentieux ; - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108378_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F, représentés par Me Michel, concluent au rejet de la requête, et, en outre, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réseaux publics " le raccordement de toute construction ou installation nouvelle, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le site d'implantation du projet ne constitue pas davantage une zone de transit, d'alimentation ou de gite pour les chiroptères et sera sans incidence sur les poissons d'intérêt communautaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant la société Hexagone Energie TRN 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205436_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier, à savoir du rapport du médecin instructeur de l'OFII, qu'un traitement alliant une corticothérapie et un immunosuppresseur à base d'anakinra a été mis en place
Source officielle1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article UD4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux : " Les dispositions des schémas directeurs d'alimentation en eau potable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation
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