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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304559_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

E G, ressortissants mongols, nés le 29 septembre 1985 et le 25 janvier 1983, ont déposé une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture du Bas-Rhin le 9 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501505_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D B, ressortissant mongol né le 21 décembre 1986 à Selenge (Mongolie), a déclaré être entré en France en janvier 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’attestation produite par Mme D... provenant d’un hôpital d’Oulan-Bator et indiquant qu’aucun des médicaments et des produits parapharmaceutiques qui lui ont été prescrits n’est disponible en Mongolie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405360_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C et Mme F, ressortissant mongols nés respectivement le 8 mars 1997 et le 11 mai 2000, déclarent s'être rencontrés en Turquie où ils se sont mariés en octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme A, née le 11 septembre 1980 à Oulan Bator (Mongolie), déclare être entrée en France en 2011 accompagnée de son époux et de leur fille aînée afin d'obtenir le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509290_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., ressortissant mongol né en 1989, est entré en France le 2 août 2025, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531800_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., assisté d’un interprète en langue mongol, Mme F..., en présence de son compagnon, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518746_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; en outre, du fait de la situation irrégulière dans laquelle elle est maintenue, elle est bloquée avec sa fille en Mongolie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304496_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A, alias B, ressortissant mongol né le 20 juin 1980, déclare être entré une première fois en France en 2007 ou 2008, afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402607_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., ressortissant mongol né le 4 juin 1984, est entré irrégulièrement en France le 14 août 2009.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406047_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B, assisté de Mme C, interprète en langue mongole. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101237_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle a été affectée au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly et par un courrier du 7 juillet 2021, elle a sollicité son détachement au sein du secrétariat général de l'administration de la police, à compter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208495_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Mme E, ressortissante mongole née le 8 mars 1989, est entrée irrégulièrement sur le territoire français. Une attestation de demandeur d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 18 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509217_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dès le 11 décembre 2025, en l’absence de tout fondement juridique régulièrement notifié ; le préfet de Tarn-et-Garonne a en effet modifié le lieu de présentation initialement fixé à la gendarmerie de Monclar-de-Quercy

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303294_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C B, ressortissant mongol né le 24 janvier 1977, est entré sur le territoire français muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305314_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme A, ressortissante mongole, née le 5 avril 1968, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108936_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A E, ressortissant mongol né le 26 novembre 1996, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513496_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 9 mai 1974, sont des ressortissants mongols entrés le 14 mai 2025 selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501641_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., ressortissants mongols nés respectivement le 25 décembre 1984 et le 4 novembre 1989, déclarent être entrés en France le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503502_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

aux mêmes fins par les mêmes moyens, et fait valoir que la décision contesté l'empêche de mener son activité professionnelle et de déménager à Besançon, qu'il est orphelin et n'a plus d'attaches en Mongolie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

06/11/2025

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/10/2024

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/11/2023

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Ventes et cessions

JAUBERTIE THIERRY, LE MONZOLA, GARCELON, Marguerite

SIREN 921883922Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 02/03/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/03/2023

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/10/2022

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