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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
SDIS de Seine-et-Marne a rejeté le recours administratif présenté le 31 mai 2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201928_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A, de nationalité russe, a été accueilli dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2203387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F a été opéré au centre hospitalier de Montceau-les-Mines d'une cure de hernie discale L3-L4. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505670_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
arrêté en date du 1er août 2025 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a déterminé pour l’exercice budgétaire 2025 les recettes et dépenses prévisionnelles de l’établissement « Le Mouteau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme C A épouse B conteste le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 13 octobre 2023 au nom de l'Etat par le maire de Montceaux-l'Etoile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205905_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306532_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601156_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Stanislas de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201929_20220811
11 août 2022
11 août 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité arménienne, a été accueillie dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat
Source officielle10ème chambre
DTA_2401634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle2ème chambre
DTA_2404040_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de Montceau-les-Mines depuis 2018, a été détaché dans la filière police municipale à la suite de son admission au concours de gardien
Source officielle1ère chambre
DTA_2501017_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 26 mars 2025, Mme B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour salarié en faisant valoir la signature d’un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise MST Sushis à Morteau et l’obtention d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304350_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 juillet 2023 rejetant sa réclamation préalable concernant le montant de son indemnité de licenciement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402230_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né le 26 mars 1941, est hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’hôpital Paul Nappez à Morteau, dans le Doubs.
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