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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301587_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : Mme A B de la société Néatemys est désignée comme médiatrice pour conduire la médiation entre la société Serrurerie Ferronnerie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306405_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409652_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507153_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603814_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... épouse C..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310478_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310479_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310481_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304278_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307641_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise de refus de renouvellement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306250_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307836_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui fixer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513108_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100

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TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2329344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

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TA

1ère chambre

DTA_2312928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313177_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Madame B A C, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308206_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308207_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

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